Droit des jeux de hasard

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1re édition 2018
Alain Strowel, Denis Philippe, Geneviève Schamps
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Description

La problématique des jeux de hasard et de l’adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l’émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.
La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions – et ce, malgré le travail constant mais difficile d’adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard.
La prévisibilité de la règle est mise à l’épreuve comme l’illustrent les nombreuses questions qui viennent à l’esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l’internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l’indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d’une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d’addictions à ces activités ?

Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s’interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l’ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

Sommaire

Avant-propos
Le marché des jeux de hasard – État des lieux
Le marché du jeu en Belgique – Quelques données chiffrées
Les jeux de hasard au regard du droit européen : les États membres ont carte blanche… à condition de respecter les règles du jeu
Aspects du droit européen (compléments vus du droit français)
Les jeux de hasard en droit belge
Responsabilités et jeux de hasard en ligne
La prévention du blanchiment d’argent au sein du secteur des jeux de hasard : « faites vos jeux, rien ne va plus ! »
Le jeu pathologique : un trouble des processus impliqués dans la prise de décision ?
Le jeu pathologique : un éclairage des neurosciences sur les mécanismes cérébraux de la décision
Jeux de hasard en Belgique : la modélisation mathématique au service de la transparence
Aspects de la régulation des jeux de hasard
Jeux de hasard et libre-arbitre
Présentation du système français de régulation des jeux en ligne
Jeux de hasard : une approche pluridisciplinaire – Kort rapport over de stand van zaken in het Belgisch kansspellandschap
La Loterie Nationale – back to the future

Mnemo

JEUHASA

Langue

FR

ISBN

9782807906006

Nombre de pages

348

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Denis Philippe : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvai
  • Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL
  • Alain Strowel : Professeur Université catholique de Louvain, Université Saint-Louis Bruxelles et KU Leuven, avocat

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Antonelli, Yannik Bellefroid, Joël Billeux, Marc Callu, Philippe Chevalier, Philippe Coppens, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Michael Fernandez-Bertier, Jean-François Libert, Roland Louski, Jean-Marie Maloteaux, Étienne Marique, Emmanuel Mewissen, Michail Nikitas, Laure-Anne Nyssen, Denis Philippe, Anne-Lise Sibony, Alain Strowel, Mallorie Trannois et Frédéric Vrins.