Droit des contrats

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4ème édition 2018
Dimitri Houtcieff
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Description

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Sommaire

Avant-propos à la première édition
Avant-propos à la troisième édition
Avertissement
Liste des principales abréviations
Préalables : l’obligation
Introduction au droit des contrats

Partie 1 – La formation du contrat

Chapitre 1 Accord de volontés
Chapitre 2 Contenu du contrat
Chapitre 3 Sanctions de la formation

Partie 2 – Effets du contrat

Chapitre 1 Force obligatoire et effet relatif
Chapitre 2 Inexécution du contrat
Bibliographie
Index

Mnemo

DROCONTI

Langue

FR

ISBN

9782390131915

Nombre de pages

704

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dimitri Houtcieff : Agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour et professeur à l’Université Paris-Saclay