Droit des contrats

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3ème édition 2017
Dimitri Houtcieff
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Description

Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Il est à jour de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Sommaire

Avant-propos à la première édition
Avant-propos à la troisième édition
Avertissement
Liste des principales abréviations
Préalables : l’obligation
Introduction au droit des contrats

Partie 1 – La formation du contrat
Chapitre I Accord de volontés
Chapitre II Contenu du contrat
Chapitre III    Sanctions de la formation

Partie 2 – Effets du contrat
Chapitre I Force obligatoire et effet relatif
Chapitre II    Inexécution du contrat
Bibliographie
Index

Mnemo

DROCONTI

Langue

FR

ISBN

9782390131533

Nombre de pages

650

Date de parution

Juillet 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Dimitri Houtcieff : Agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour et professeur à l’Université Paris-Saclay