Droit des agents commerciaux

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1re édition 2016
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

Le Droit des agents commerciaux expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d’agence, fin du contrat.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit des agents commerciaux.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne

Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne

Chapitre 2 Droit commun de l’agence commerciale
Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat
Section 7 Contrat international

Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)

Téléchargements

Mnemo

LAWAGCO

Langue

FR

ISBN

9782802754312

Nombre de pages

192

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris