Droit de la non-discrimination

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Avancées et enjeux

1re édition 2016
Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, Sébastien van Drooghenbroeck
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Description

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.
Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.

L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.

Sommaire

– Introduction
– Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
– Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social
– Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement

Mnemo

ACMANODI

Langue

FR

ISBN

9782802753841

Nombre de pages

252

Date de parution

Avril 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Emmanuelle Bribosia : Directrice de la section juridique de l’IEE
  • Isabelle Rorive : Professor at the Law Faculty of the Université libre de Bruxelles (ULB)
  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, assesseur à la Section de législation du Conseil d’État

Auteurs

  • Sarah Ganty
  • Christine Horevoets : Référendaire à la Cour d'arbitrage
  • Jean Jacqmain : Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
  • Laurence Markey : Avocate chez Janssens et associés et Juge suppléante au Tribunal du Travail du Brabant wallon
  • Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)
  • Sophie Vincent