Droit de la franchise

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1re édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l’ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Droit européen

Section 1 Ententes
Section 2 Contrôle des concentrations

Chapitre 2 – Droit français

Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Qualification du contrat
Section 3 Formation du contrat
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat

Annexe 1 Règl. 330-2010 203
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01 215
Annexe 3 Code commerce

Mnemo

LAWDROFRA

Langue

FR

ISBN

9782802754275

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris