Droit de la fonction publique

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1re édition 2015
Béatrice Thomas-Tual
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Description

Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux.

Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions.

Les développements s’articulent essentiellement aussi autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place.

La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires.

Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1 – L’entrée dans la fonction publique
Chapitre I – Le principe d’égal accès aux emplois publics
Chapitre II – Le concours, principe et technique
Chapitre III – La nomination dans un emploi

PARTIE 2 – Le déroulement de la carrière dans la fonction publique

Chapitre I – La carrière et les conditions de travail
Chapitre II – Les droits, libertés et avantages sociaux
Chapitre III – Les obligations et responsabilités

PARTIE 3 – La fin de carrière dans la fonction publique
Chapitre I – Les cessations normales d’activité
Chapitre II – Les cessations d’activité « anormales »

Conclusion
Bibliographie
Index

Mnemo

FOPUAGPU

Langue

FR

ISBN

9782390130482

Nombre de pages

248

Date de parution

Novembre 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Béatrice Thomas-Tual : Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, enseignante-chercheuse et doyen honoraire