Droit de la distribution sélective

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1re édition 2016
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 Droit européen

Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties

Annexe 1 Règl. 330-2010 167
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01 179
Annexe 3 Code de commerce 265

Téléchargements

Mnemo

LAWDISE

Langue

FR

ISBN

9782802754299

Nombre de pages

282

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris