Droit de la distribution automobile

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1re édition 2016
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Droit européen

Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie

Chapitre 2 – Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat

Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlement 461-2010
Annexe 4 Communication 2010-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce

Téléchargements

Mnemo

LAWDIAU

Langue

FR

ISBN

9782802754305

Nombre de pages

324

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris