Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

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1re édition 2016
Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux
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Description

Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.

Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques.

Sommaire

L’avant-projet de réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire : quoi de neuf en perspective pour le notariat ?
Tour d’horizon des grandes innovations apportées par le CoDTbis du point de vue de la pratique notariale
L’information urbanistique (renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès

Les divisions : permis d’urbanisation et notifications

Le champ d’application du permis d’urbanisation (principe et exceptions) et les notifications de division
La valeur juridique du permis d’urbanisation : principe et conséquences
La péremption du permis d’urbanisation et les formalités postérieures à l’obtention d’un permis d’urbanisation
    
Les permis d’urbanisme et les déclarations
Permis d’urbanisme : les nouveautés apportées par le CoDT
La cession du permis d’urbanisme – Une révolution de velours ?

Les infractions urbanistiques
Urbanisme et droit pénal : le Code du Développement Territorial
La méconnaissance du permis d’urbanisme et du permis d’urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale

Les interactions entre le CoDTbis et le droit civil
Actualités de droit civil dans le CoDTbis

Mnemo

CODT

Langue

FR

ISBN

9782804495954

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles
  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, assistant à l'Université catholique de Louvain, juriste au centre de consultation de la Fédération notariale belge

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Charlotte Aughuet, Jean-François Cartuyvels, Thibault Ceder, Lia Champoeva, Sophie Charlier, Michel Delnoy, Pierre-Yves Erneux, Francis Haumont, Dominique Lagasse, Luc L’Hoir, Étienne Orban de Xivry, Bernard Paques, Rahim Samii, Nathalie Van Damme, Manuela von Kuegelgen et Joël Van Ypersele.