Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise

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Aspects contractuels, régulatoires et financiers

1re édition 2017
Karine Vilret
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Description

Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur.

Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance.
L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.

Sommaire

Préface
Avant propos
Liste des abréviations
Introduction
Partie I – Les sources du droit
Partie II – Les différents types de contrat d’assurance
Partie III – Les fonds d’investissement relevant du secteur des assurances
Partie IV – Les mises en garantie des contrats d’assurance
Partie V – Les avantages comparés des mises en garantie sur une police d’assurance et les obstacles à éviter
Annexes
Références bibliographiques
Index alphabétique

Mnemo

DROASLU

Langue

FR

ISBN

9782879981130

Nombre de pages

488

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Karine Vilret : Diplômée de l’EFB des barreaux de la Cour d’appel de Paris et du barreau de Luxembourg, Partner chez KLEYR GRASSO