Droit de l'après-vente

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1re édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

Le Droit de l’après-vente expose l’ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : conformité des produits, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables au Droit de l’après-vente.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Conformité des produits
Section 1 – Obligation générale de conformité
Section 2 – Obligation de livrer la chose convenue
Section 3 – Tromperie
Section 4 – Falsification et autres infractions relatives aux produits
Section 5 – Procédure pénale

Chapitre 2 Garantie des vices cachés

Section 1 – Conditions de la garantie
Section 2 – Mise en œuvre de la garantie

Chapitre 3 Sécurité des produits

Section 1 – Droit de l’Union
Section 2 – Droit commun de la sécurité des produits
Section 3 – Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Section 4 – Responsabilité du fait des produits défectueux

Annexes

Mnemo

LAWDROAPVE

Langue

FR

ISBN

9782802759348

Nombre de pages

420

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris