Droit constitutionnel belge

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Fondements et institutions

3ème édition 2017
Yves Lejeune
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Description

La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.

La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.

Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.

Sommaire

Abréviations et sigles
Ouvrages cités en abrégé
Autres citations et conventions méthodologiques
Avant-propos
Extraits de l’avant-propos de la deuxième édition
Introduction

LIVRE I – Les fondements
Titre I – L’État, ses collectivités publiques et son environnement international
Titre II – L’ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l’État belge
Titre III – Le pouvoir dans l’État belge

LIVRE II – Les institutions
Titre I – L’Autorité fédérale
Titre II – Les institutions fédérées
Titre III – Les relations mutuelles de l’Autorité fédérale et des institutions fédérées

Orientations bibliographiques
Index de la jurisprudence citée
Index général

Mnemo

DROCONST

Langue

FR

ISBN

9782807901025

Nombre de pages

998

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Yves Lejeune : Professeur émérite invité à l’Université catholique de Louvain