Droit bancaire et financier européen

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Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit

2ème édition 2016
Philippe-Emmanuel Partsch
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Description

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.

Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.
L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
• une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
• une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
• une bibliographie complète ;
• un index analytique.

Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Sommaire

Préface
Avertissement
Sigles et abréviations

Partie 1 – Cadre général
Introduction
Titre I. Cadre de droit matériel
Titre II. Cadre de droit institutionnel
Titre III. Cadre prudentiel européen : le système européen de surveillance prudentielle (SESF)
Titre IV. Remarques sur l’objet de l’activité financière et les opérateurs bancaires et financiers

Partie 2 – Les établissements de crédit
Introduction
Titre I. L’accès à l’activité d’établissement de crédit
Titre II. Conditions d’exercice de l’activité d’établissement de crédit
Titre III. Les établissements de crédit en difficulté
Titre IV. Droit bancaire européen et protection des consommateurs
Titre V. Règles européennes applicables à tout ou partie des activités bancaires

La liste des arrêts des juridictions européennes
Bibliographie
Index analytique

Mnemo

DROFIN

Langue

FR

ISBN

9782804479435

Nombre de pages

750

Date de parution

Août 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe-Emmanuel Partsch : Avocat, professeur à l'Université de Liège et du Luxembourg