Droit antidumping

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depuis le règlement 2016-1036

1re édition 2016
Louis Vogel
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Description

Le Droit antidumping expose l’ensemble des règles européennes applicables en la matière : droit antidumping, procédure, antisubventions.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables en droit antidumping, en annexe.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Antidumping
Section 1 Éléments constitutifs du dumping
Section 2 Procédure antidumping

Chapitre 2 Antisubventions
Section 1 Notion de subvention
Section 2 Calcul de la subvention
Section 3 Règle du non-cumul
Annexe 1 Règlement 2016-1036
Annexe 2 Règlement 2016-1037

Téléchargements

Mnemo

LAWAN

Langue

FR

ISBN

9782802755593

Nombre de pages

360

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort