Droit administratif et institutions administratives

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5ème édition 2018
Marie–Christine Rouault
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Description

L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu’il faut connaître de ces matières fondamentales.

L’ouvrage aidera efficacement l’étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d’analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 15 octobre 2018 avec :
• Les nouvelles dispositions relatives à la Métropole de Lyon et à la Ville de Paris,
• La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, intégrant dans le droit commun des dispositions antérieurement réservées à l’état d’urgence,
• L’impact de la loi du 10 août 2018 pour un État de confiance en matière administrative,
• Les dernières jurisprudences en matière de droit des contrats, notamment celle du Tribunal des conflits définissant le « mandat administratif »,
• Les dernières jurisprudences en matière d’actes administratifs, dont celle du Conseil d’État du 18 mai 2018 restreignant les hypothèses dans lesquelles il est possible d’invoquer un vice de forme entachant un acte réglementaire.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif

Partie 2 – Les institutions administratives

Chapitre 1 Les principes de l’organisation administrative
Chapitre 2 L’administration d’État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements

Partie 3 – Les opérations administratives

Titre 1 – L’action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l’administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public

Partie 4 – Le contrôle de l’activité administrative
Titre 1 – Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L’ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 – La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute

Bibliographie
Index

Mnemo

DROADMIN

Langue

FR

ISBN

9782390131878

Nombre de pages

518

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marie–Christine Rouault : Agrégé des Facultés de droit et professeur des Universités