Droit administratif et institutions administratives

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4ème édition 2017
Marie–Christine Rouault
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Description

L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu’il faut connaître de ces matières fondamentales.

L’ouvrage aidera efficacement l’étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d’analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 15 novembre 2016 avec :
• la réforme du régime juridique de l’état d’urgence par la loi du 20 novembre 2015 et son application depuis le 14 novembre 2015 ;
• les évolutions relatives aux institutions territoriales : nouvelles régions et nouveaux EPCI, notamment les métropoles, et suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements (V. Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016) ;
• la modification du régime juridique des actes administratifs unilatéraux par le CRPA (formes, retrait, abrogation…) ;
• le nouveau délai « raisonnable », d’un an en principe, dans lequel est enfermé le recours juridictionnel (CE, 13 juillet 2016, Czabaj) ;
• les évolutions en matière contractuelle : les évolutions opérées par les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 et leurs textes d’application et les précisions fournies par le Tribunal des conflits et le Conseil d’État sur la notion de clause exorbitante et le régime juridique du contrat administratif.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives


Partie 2 – Les institutions administratives


Partie 3 – Les opérations administratives

Titre 1 – L’action juridique
Titre 2 – Les fonctions sociales de l’administration

Partie 4 – Le contrôle de l’activité administrative

Titre 1 – Le contrôle juridictionnel
Titre 2 – La responsabilité de la puissance publique

Bibliographie
Index

Mnemo

DROADMIN

Langue

FR

ISBN

9782390131137

Nombre de pages

530

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marie–Christine Rouault : Agrégé des Facultés de droit et professeur des Universités