Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel

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1re édition 2017
Christophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe Brun
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Description

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.

La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Sommaire

Chapitre 1. – Réflexions sur l’autonomie du « droit » du dommage corporel
Chapitre 2. – Évaluation et réparation du dommage corporel en droit allemand
Chapitre 3. – La réparation du dommage corporel en droit italien : les préjudices extrapatrimoniaux
Chapitre 4. – Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel
Chapitre 5. – La libre disposition des dommages et intérêts
Chapitre 6. – La responsabilité contractuelle et le dommage corporel, un couple en instance de séparation
Chapitre 7. – Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge
Chapitre 8. – La réparation du préjudice corporel collectif
Chapitre 9. – Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe
Chapitre 10. – Analyse critique de quelques critères retenus par la nouvelle loi espagnole de réforme du système pour l’évaluation des dommages causés aux personnes dans des accidents de la circulation
Chapitre 11. – L’incidence de l’état antérieur de la victime sur la réparation de son dommage corporel
Chapitre 12. – L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juriste et de l’expert
Chapitre 13. – Le référentiel indicatif d’indemnisation du dommage corporel des cours d’appel
Chapitre 14. – Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?
Chapitre 15. – Topographie et Nomenclature : La réparation du préjudice corporel dans les droits européens
Chapitre 16. – Aides techniques et aides humaines dans la réparation du dommage corporel
Chapitre 17. – L’espérance de vie de la victime
Chapitre 18. – La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l’assurance de responsabilité civile
Chapitre 19. – La réparation du préjudice corporel en droit de la sécurité sociale
Chapitre 20. – La contribution à la dette en matière de dommage corporel
Chapitre 21. – De la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes
Chapitre 22. – La dilapidation des indemnités : plaidoyer pour une utilisation étendue de la rente

Mnemo

SPINDOCO

Langue

FR

ISBN

9782802757634

Nombre de pages

428

Date de parution

Juillet 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Philippe Brun : Professeur à l'Université de Savoie-Chambéry
  • Laurence Clerc-Renaud
  • Christophe Quezel-Ambrunaz : Maître de conférences en droit privé à l'Université Savoie Mont Blanc