De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

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1re édition 2013
Corinne Mostin, Jean-Pierre Lannoy
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Description

Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.

L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les copropriétaires ont tendance à privilégier la défense de leur droit de propriété, considéré encore souvent de manière absolue, portant sur leurs appartements.

Les conflits peuvent être induits par la rédaction imprécise, incomplète, inadéquate ou confuse des statuts, qui constituent la charte fondamentale de l'association des copropriétaires et la base de leur fonctionnement, mais aussi des documents nécessaires à la gestion, tels les convocations aux assemblées générales, les procèsverbaux des assemblées, le contrat de syndic, les correspondances, les documents comptables.

En vue de prévenir ces conflits et de tenter de les déjouer, l'ouvrage tend à définir des outils juridiques ou relationnels, après avoir rappelé les règles de fonctionnement des copropriétés tant en Belgique qu'au Canada. La résolution des conflits en copropriété est également envisagée dans les deux législations belge et canadienne, en mettant en avant les modes alternatifs, tels la médiation, la conciliation et le droit collaboratif, mais aussi les moyens mis en œuvre par le législateur.

Cet outil pratique intéressera les syndics d’immeubles, les copropriétaires, les avocats spécialisés en droit des biens, les notaires ou les professionnels de l’immobilier.

Sommaire

Sommaire
Introduction

Titre I – LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ EN DROIT BELGE
Titre II – LES PRINCIPAUX INTERVENANTS EN COPROPRIÉTÉ DIVISES AU QUÉBEC
Titre III – LA PSYCHOLOGIE DU VIVRE ENSEMBLE EN COPROPRIÉTÉ
Titre IV – LA PRÉVENTION DES CONFLITS EN COPROPRIÉTÉ VU PAR UN SYNDIC PROFESSIONNEL
Titre V – PRÉVENTION DE CONFLITS : DÉVELOPPER L’ATTITUDE MÉDIATEUR
Titre VI – LES STATUTS : UN OUTIL DE PRÉVENTION ?
Titre VII – L’AMÉLIORATION DE QUELQUES OUTILS JURIDIQUES NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE COPROPRIÉTAIRES
Titre VIII – LA DÉSIGNATION D’UN SYNDIC PAR LE JUGE
Titre IX – LA COPROPRIÉTÉ, UN TERREAU FERTILE POUR LA MÉDIATION
Titre X – RECOURS ET PROCÉDURE CIVILE EN COPROPRIÉTÉ DIVISENT AU QUÉBEC
Titre XI – LE DROIT COLLABORATIF, UN NOUVEL OUTIL DANS LA NOUVELLE RÉALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ
Titre XII – LE MODÈLE BELGE DU DROIT COLLABORATIF

ANNEXES

Mnemo

PRECONCOP

Langue

FR

ISBN

9782804460600

Nombre de pages

410

Date de parution

Mars 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Pierre Lannoy : Syndic d'immeubles, syndic judiciaire, expert judiciaire
  • Corinne Mostin : Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile

Auteurs

  • Martine Becker : Médiatrice, formatrice, consultante en médiation et en négocation raisonnée, avocat honoraire
  • Stefania Chianetta : Avocat
  • Suzanne Clairmont
  • Nathalie Hambye : Avocat, administrateur CCAI
  • Denise Ouellette : Conseillère principale, intervention stratégique en gestion, développement organisationnel et gouvernance
  • Pierre-Paul Renson : Avocat spécialiste en droit des biens
  • Coralie Smets-Gary : Médiatrice, formatrice, consultante en médiation et en négociation raisonnée, avocat honoraire
  • Damien Van Ermen : Avocat
  • Carine Vander Stock : Avocate, médiatrice familiale agréée, formatrice en médiation et en droit collaboratif en Belgique et à l'étranger
  • Louise Woodfine : Avocat