Cycle de formations Lexing à Paris – Santé numérique

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Edition 2018 – Paris
540,00 €

Description

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2018 en la matière à travers un cycle de formations thématiques exclusives.
Ces formations s’inscrivent dans le partenariat entre ce cabinet, incluant son réseau international Lexing, et le Groupe Larcier.

THÉMATIQUE SANTÉ NUMÉRIQUE

Formation 1 – Hébergement de données de santé à caractère personnel

PRÉSENTATION

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et l’ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ont remplacé la procédure d’agrément par une procédure de certification.
Ce nouveau régime entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret au plus tard au 1er janvier 2019 :

  • Dans cette perspective, jusqu’à quand est-il possible de déposer un dossier de demande d’agrément ?
  • Quelles sont les différentes prestations pouvant être certifiées ?
  • Comment se préparer à la certification ? Quelles conditions de délivrance du certificat de conformité ?
  • Que prévoit le référentiel ?
  • Quels délais pour se mettre en conformité ?
  • Quelles exigences et méthodes pour ce faire ?

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Déterminer la période de validité de son agrément ou déposer une demande d’agrément avant l’entrée en vigueur du nouveau régime
  • Anticiper sur la certification et se préparer
  • Mettre à jour les contrats en conformité avec le RGPD
  • Identifier les impacts sur le contrat d’hébergement

INTERVENANT

Marguerite Brac de La Perrière

DATES

19 avril 2018, de 13h30 à 16h30
22 novembre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 2 – Le cadre légal de la e-santé en pleine mutation

PRÉSENTATION

Le secteur de la e-santé est bouleversé par de nombreuses réformes, notamment la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et en particulier, la réforme de l’hébergement de données de santé à caractère personnel et du régime de partage des données de santé à caractère personnel, les ordonnances du 12 janvier 2017, et le RGPD.
Dans le même temps, de nombreux référentiels à valeur plus ou moins contraignante voient le jour, tels que la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S), le référentiel de la
Haute Autorité de Santé (HAS) sur les objets connectés, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé…
Enfin, les activités de télémédecine se développement et se structurent.
Quels impacts sur les différentes activités du secteur ?
Quels points de vigilance ?

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender les évolutions légales et réglementaires du secteur de la santé
  • Préparer la mise en conformité
  • Structurer son offre
  • Limiter les risques par l’encadrement contractuel

AU PROGRAMME

  • Objectifs, définitions et cartographie des acteurs
  • Se conformer aux obligations en matière de traitement des données de santé
  • Les enjeux du partage des données
  • L’hébergement de données de santé à caractère personnel
  • La télémédecine
  • Objets connectés et IA

INTERVENANT

Marguerite Brac de La Perrière

DATES

19 avril 2018, de 13h30 à 16h30
22 novembre 2018, de 13h30 à 16h30

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
Immeuble Cap Etoile
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
F-75017 Paris

Documentation

Les participants recevront une farde de documentation comprenant le support de la formation.

Publics visés
Direction générale, Direction juridique, Direction conformité, Data Privacy Officer, DSI et RSSI, Direction marketing, DRH, Contrôle interne, avocats, auditeurs.

Frais d'inscription et paiement*
450 € HTVA Participation à une formation
* Sauf mention contraire, nos tarifs sont « tout compris » : la participation à la formation, la documentation qui vous sera remise, la pause-café… et, bien sûr, la possibilité de poser vos questions au formateur avant et pendant la formation pour des réponses personnalisées. Attention ! Aucun paiement par chèque ne pourra être accepté.

Annulation

Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ?
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com

Mnemo

SANTENUMLEXSEM

Langue

FR

ISBN

9781100890241

Date de parution

Jeudi 22 novembre 2018 – Paris