Cycle de formations Lexing à Paris – Propriété intellectuelle

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Édition 2018 – Paris
540,00 €

Description

Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques 2018 en la matière à travers un cycle de formations thématiques exclusives.

Ces formations s’inscrivent dans le partenariat entre ce cabinet, incluant son réseau international Lexing, et le Groupe Larcier.

THÉMATIQUE : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

> Formation 1 – Actions de communication et droit d’auteur

PRÉSENTATION

Pour les besoins de leur communication, les entreprises ont régulièrement recours à des créateurs, salariés ou prestataires externes. Elles peuvent ainsi faire appel à des agences de communication, des graphistes, des webdesigners ou tout simplement faire réaliser ces prestations par leurs salariés.
Afin de pouvoir utiliser librement ces créations, les entreprises doivent être en mesure d’identifier leurs auteurs, de déterminer les droits susceptibles d’être revendiqués par ces auteurs ou, le cas échéant, par des tiers et de mettre en place les contrats appropriés.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Déterminer les titulaires de droits d’auteur en fonction des différentes situations (contrat de commande, œuvre collective, création de salarié ou d’agent public…)
  • Identifier les droits des tiers (droits voisins, droit à l’image…)
  • Apprécier la liberté d’exploitation de la création
  • Aménager contractuellement la liberté d’exploitation de la création

AU PROGRAMME

  • Cadre juridique du droit d’auteur
  • Exploitation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
  • Spécificités de la communication digitale

INTERVENANT

Justine Delrieu

DATES

21 juin 2018, de 13h30 à 16h30
19 octobre 2018, de 13h30 à 16h30

> Formation 2 – Architecture, construction et bâtiments face au droit d’auteur à l’heure du numérique

PRÉSENTATION

Dans le domaine de la construction, le numérique interpelle le droit d’auteur tant par la diffusion d’images d’œuvres architecturales que par la modélisation des données du bâtiment dans la conception et l’exploitation.
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit en droit français une exception qui concerne les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique.
Les contours de cette exception de liberté de panorama seront abordés par Marie Soulez dans le cadre de la présentation des défis posés par le BIM (Building information modeling), la modélisation des données du bâtiment.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender les interactions entre les technologies du BIM et le droit d’auteur
  • Identifier les points clés de contractualisation dans le cadre du BIM en vue d’acquérir et de préserver les droits d’auteur

AU PROGRAMME

  • Le BIM
  • Les technologies du BIM et les droits d’auteur
  • Points clefs de contractualisation dans le cadre du BIM

INTERVENANTS

Marie Soulez, Inès Fouesnant

DATES

31 mai 2018, de 13h30 à 16h30
11 octobre 2018, de 13h30 à 16h30

> Formation 3 – Blockchain

PRÉSENTATION

L’émergence de la blockchain est corrélative à la création des crypto-monnaies, parmi lesquelles on peut citer le Bitcoin.
La blockchain est également appliquée dans plusieurs secteurs d’utilisation. Elle attire ainsi, par ses avantages en matière de sécurité, mais également de traçabilité.
Son utilisation s’étend également en matière de droit de propriété intellectuelle. Plusieurs enjeux et problématiques en découlent.
L’objet de cette formation est donc de vous apporter les éléments essentiels constituant le cadre légal de la blockchain en relation avec la propriété intellectuelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître les enjeux juridiques de la blockchain
  • Analyser les perspectives de la blockchain pour garantir les droits de propriété intellectuelle
  • Déterminer les problématiques qui découlent de son utilisation

AU PROGRAMME

  • Approche générale
  • Cadre juridique de la blockchain
  • Aspects en propriété intellectuelle
  • Difficultés juridiques

INTERVENANTS

Frédéric Forster, Marie Soulez

DATES

26 juin 2018, de 9h30 à 12h30
5 décembre 2018, de 9h30 à 12h30

> Formation 4 – Brevets d’invention : maîtriser le cadre juridique des inventions de salariés

PRÉSENTATION

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) estime que 90% des inventions brevetables sont le fait de salariés ou d’agents publics, faisant du régime des inventions de salariés un pilier essentiel de la gestion R&D au sein de l’entreprise.
Pour autant, toute invention de salarié n’appartient pas à l’employeur et, lorsqu’elle lui revient, le versement d’une rémunération spécifique est obligatoire.
La maîtrise du cadre juridique des inventions de salariés constitue à la fois un moyen de prévention des litiges et un outil d’incitation à l’innovation permettant à l’entreprise de développer son portefeuille de brevets.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Savoir identifier les inventions de salariés
  • Connaître les précautions à prendre pour protéger l’invention
  • Savoir classer une invention de salarié
  • Savoir déterminer la rémunération due au salarié
  • Anticiper et gérer les conflits

INTERVENANTS

Jérémy Bensoussan, Virginie Brunot

DATES

26 avril 2018, de 9h30 à 12h30
2 octobre 2018, de 9h30 à 12h30

> Formation 5 – Brevets d’invention : s’initier au droit des brevets d’invention

PRÉSENTATION

Actif immatériel valorisable, le dépôt d’un brevet constitue, dans une économie de plus en plus compétitive, un choix stratégique permettant de renforcer le patrimoine de l’entreprise tout en lui conférant une position stratégique à l’égard de la concurrence.
Cependant, ce titre de propriété industrielle, qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation durant 20 ans, est soumis à des règles spécifiques qu’il convient de connaître et de maîtriser afin d’identifier une invention brevetable et pouvoir mettre en œuvre une protection efficace.
Cette formation a pour objet de présenter les bases de la protection des innovations techniques par le droit des brevets afin d’acquérir les réflexes indispensables à l’acquisition d’une telle protection.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Savoir distinguer une invention brevetable des autres créations
  • Appréhender les modes d’acquisition de la protection
  • Connaître les droits conférés par le brevet délivré
  • Comprendre les règles permettant de protéger et défendre un brevet

INTERVENANTS

Jérémy Bensoussan, Virginie Brunot

DATES

26 avril 2018, de 13h30 à 16h30
2 octobre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 6 – Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle

PRÉSENTATION

Le mouvement de l’ « Open Innovation » ou « innovation ouverte », connait plusieurs déclinaisons :« Open Data », « Open Source », « Open Knowledge ».
Ce mouvement prônant l’ouverture et l’accessibilité de contenus divers peut paraitre incompatible avec le droit de la propriété intellectuelle qui réserve un droit d’exploitation à son titulaire. La maîtrise de leurs interactions devient donc indispensable pour tous ceux qui souhaitent y recourir.
Parmi les dérivés de ce mouvement se trouve le « crowdsourcing », ou « production participative », défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme « un mode de réalisation d’un projet ou d’un produit faisant appel aux contributions d’un grand nombre de personnes, généralement des internautes » (JORF n°0179 du 5-8-2014 p. 12995).
En plein essor, ce mode de production participatif mérite d’être connu et valorisé par les entreprises de toutes tailles, les innovateurs et les juristes qui participeront à leur mise en œuvre.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Définir le « crowdsourcing », afin de mesurer le potentiel stratégique de ce mode de production
  • Présenter les spécificités juridiques relatives au droit de la propriété intellectuelle afin de cibler les enjeux relatifs au droit de la propriété intellectuelle
  • Proposer les solutions adaptées, afin de valoriser les contenus pour une organisation et participation pérenne

AU PROGRAMME

  • Définition du Crowdsourcing
  • Le champ d’application de la propriété intellectuelle et prérogatives associées
  • Bénéficiaires des droits de propriété intellectuelle
  • Spécificités contractuelles
  • Défendre ses droits

INTERVENANTS

Marie Soulez, Lylia Lanasri

DATES

17 mai 2018, de 13h30 à 16h30
21 septembre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 7 – Design, mode et technologies

PRÉSENTATION

Les interactions entre la mode, le design et les technologies avancées sont multiformes et suscitent des problématiques juridiques spécifiques amplifiées par la forte concentration de capital immatériel de ces secteurs.
La protection de l’innovation dans ces secteurs, l’encadrement contractuel des créations et la défense des droits y revêtent une importance stratégique.
Les problématiques juridiques qui se posent relèvent de différents domaines et portent notamment sur :

  • la détermination de la responsabilité juridique des différents intervenants ;
  • l’identification des protections à mettre en œuvre pour développer une innovation ou exploiter à bien ces nouvelles technologies ;
  • la détermination des actions juridiques de protection et les bons réflexes juridiques à mettre en œuvre.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender sur un plan juridique les interactions entre le numérique, le design et la mode
  • Consolider les modes de protection à mettre en œuvre pour développer une innovation dans les secteurs du design et de la mode et assurer sa défense en cas de contrefaçon
  • Améliorer l’encadrement contractuel des innovations en matière de mode et de design

AU PROGRAMME

  • Les technologies en question
  • Création d’une innovation technologique dans les secteurs du design et de la mode
  • Exploitation d’une innovation technologique en matière de design et de mode
  • Les atteintes juridiques à l’innovation dans les secteurs du design et de la mode

INTERVENANT

Naïma Alahyane Rogeon

DATES

27 avril 2018, de 13h30 à 16h30
13 décembre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 8 – Droit d’auteur

PRÉSENTATION

Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle, confrontée à de nouveaux défis depuis le développement du numérique et de la robotique.
Son champ d’application a considérablement évolué.
Appliqué aux œuvres énumérées à l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur par son caractère protéiforme se renouvelle et trouve à s’appliquer à des innovations techniques et juridiques.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Comprendre le cadre juridique général du droit d’auteur
  • Comprendre le cadre juridique spécifique des logiciels
  • Savoir exploiter une œuvre protégée par le droit d’auteur
  • Savoir défendre une œuvre protégée par le droit d’auteur
  • Connaître les évolutions de la matière

AU PROGRAMME

  • L’objet du droit d’auteur
  • Les droits conférés par le droit d’auteur
  • La titularité des droits
  • Exemples d’applications
  • Les outils contractuels d’exploitation
  • Les mesures de protection

INTERVENANTS

Marie Soulez, Inès Fouesnant

DATES

21 juin 2018, de 9h30 à 12h30
19 octobre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 9 – Droit de la data

PRÉSENTATION

La data est au cœur de très nombreuses activités numériques et présente un fort potentiel économique.
Elle est le moteur de nombreuses innovations et un vrai écosystème est en train de se développer autour de la data.
Afin de pouvoir exploiter et valoriser au mieux la data, les organismes publics et privés doivent identifier leurs données, leurs qualifications et le régime juridique applicable.
En effet, une data peut-être protégée par le droit de la propriété intellectuelle, qualifiée de donnée publique, soumise au secret ou encore peut relever du droit de la protection des données à caractère personnel.
La sécurisation juridique de projets impliquant la data tels que les objets connectés, la vision client 360 ou encore la politique d’open innovation est un des facteurs nécessaires à leur réussite et au développement de l’organisme.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier et maîtriser les typologies de data et les droits associés
  • Appliquer les obligations légales liées à l’utilisation de la data
  • Définir les bonnes pratiques à appliquer en fonction des objectifs métiers

AU PROGRAMME

  • Présentation générale de la data
  • Droit des données et base de données
  • Protection des données à caractère personnel

INTERVENANTS

Sarah Lenoir, Anne Renard

DATES

4 mai 2018, de 9h30 à 12h30
3 octobre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 10 – Droit de l’audiovisuel

PRÉSENTATION

Dans le cadre de l’élaboration d’une œuvre audiovisuelle, plusieurs personnes interviennent afin de créer le scénario, les dialogues, la musique, etc. Alors même que le réalisateur va donner des instructions à ces différents intervenants, le producteur de l’œuvre audiovisuelle prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre.
Dans ce cadre, la multiplicité des intervenants a poussé le législateur à déterminer quelles personnes pouvaient revendiquer des droits sur l’œuvre audiovisuelle.
Les orateurs présenteront les contours du régime de l’œuvre audiovisuelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender la nature juridique de l’œuvre audiovisuelle
  • Appréhender la titularité des droits sur l’œuvre

AU PROGRAMME

  • Nature juridique de l’œuvre audiovisuelle
  • Auteurs et auxiliaires de la création
  • Titularité des droits sur l’œuvre audiovisuelle

INTERVENANTS

Marie Soulez, Justine Delrieu

DATES

16 mai 2018, de 9h30 à 12h30
18 décembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 11 – Fabrication additive / impression 3D : la responsabilité de ses acteurs

PRÉSENTATION

La fabrication additive, autrement appelée impression 3D, en permettant la fabrication d’objets extrêmement complexes et hautement personnalisables, via un fichier 3D, renouvelle les processus de fabrication et ouvre de nouveaux champs de création et ce, dans tous les secteurs d’activité (aéronautique, aérospatial, médecine, biologie cellulaire, architecture, bâtiment, mode & design…).
Étant présentée comme de nature à faciliter la reproduction d’inventions ou œuvres protégées, cette technologie suscite de nombreuses interrogations sur la prévention ou la défense des droits de propriété intellectuelle.
La fabrication additive fonctionnant via des fichiers 3D, qui circulent via les réseaux de communication, la sécurité de ceux-ci est également en jeu.
Enfin, elle conduit à s’interroger sur la manière dont les responsabilités des acteurs intervenant dans la chaîne de fabrication d’un objet imprimé sont engagées en cas de défectuosité causant un dommage aux personnes ou aux biens.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier les acteurs dont la responsabilité pourrait être engagée sur le fondement de la propriété intellectuelle ou de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
  • Appréhender les enjeux spécifiques de la responsabilité dans le cas de la fabrication additive
  • Adopter les bons réflexes pour anticiper et limiter sa responsabilité

AU PROGRAMME

  • Les droits de propriété industrielle
  • La sécurité des fichiers
  • La responsabilité en cas de dommage créé par un produit défectueux

INTERVENANT

Anne-Sophie Cantreau

DATES

30 avril 2018, de 13h30 à 16h30
28 novembre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 12 – Le procès en contrefaçon et en concurrence déloyale

PRÉSENTATION

Dans le cadre d’un procès où une personne, physique ou morale reproche à une autre de l’avoir copiée, deux moyens sont souvent invoqués : la contrefaçon et l’action en concurrence déloyale.
En réalité, les deux moyens reposent sur des régimes différents et ne sont pas forcément cumulables.
L’oratrice tentera de présenter les fondements et les spécificités de chacune de ces actions.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender le régime juridique de l’action en contrefaçon
  • Appréhender le régime juridique de l’action en concurrence déloyale
  • Déterminer la possibilité de les utiliser
  • Comprendre les avantages et inconvénients de ces actions

AU PROGRAMME

  • Le fondement
  • Les voies ouvertes
  • Les moyens de preuve
  • La dimension économique

INTERVENANT

Marie Soulez

DATES

25 mai 2018, de 9h30 à 12h30
25 septembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 13 – Les technologies avancées au cœur de la mode : aperçu juridique

PRÉSENTATION

Le secteur de la mode est avant-gardiste en matière d’utilisation des technologies avancées, que ce soit les tissus et vêtements intelligents, les technologies portables ou « wearable technology », l’usage des puces RFID pour lutter contre la contrefaçon, les technologies holographiques utilisées lors des défilés, les robots mannequins vitrines, les miroirs connectés.
Le digital impacte l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie de la mode : de la conception des articles à leur commercialisation en passant par le « supply chain », la relation marque-client issue des réseaux sociaux, la haute personnalisation des articles.
Ces technologies, rassemblées sous le vocable de « e-fashion », si elles permettent de nouveaux terrains de création posent également des problématiques juridiques relevant de différents domaines et notamment : la protection des droits de propriété intellectuelle, la transparence et l’information du consommateur final, l’étiquetage, l’entretien, la protection des données à caractère personnel, l’encadrement contractuel, l’utilisation de la technologie comme outil de lutte contre la contrefaçon.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Apporter une vision panoramique des innovations dans le domaine de la mode
  • Examiner les enjeux actuels et les perspectives offertes au secteur de la mode
  • Donner des recommandations techniques et juridiques à travers des exemples
  • Présenter les nouvelles opportunités juridiques et les bonnes pratiques juridiques en la matière

AU PROGRAMME

  • Panorama des technologies
  • Protection des créations
  • Approches contractuelles
  • Protection des données à caractère personnel
  • Contrefaçon et nouvelles technologies
  • Information du consommateur

INTERVENANT

Naïma Alahyane Rogeon

DATES

27 avril 2018, de 9h30 à 12h30
13 décembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 14 – Open innovation : comment réussir un projet d’open innovation au regard de la propriété intellectuelle

PRÉSENTATION

L’innovation ouverte, autrement appelée open innovation ou crowd innovation, est un mode d’innovation très utilisé, par tous types d’entités économiques, de toutes tailles.
Elle se dit ouverte pour souligner l’appel à des personnes, des communautés externes au porteur d’un projet d’open innovation et se différencier ainsi de l’innovation réalisée dans le secret des départements R&D.
Toutefois et à l’instar de l’innovation à l’intérieur d’un département R&D interne, l’open innovation n’échappe pas aux questions de propriété intellectuelle. En effet, les inventions conçues dans le cadre d’un projet d’open innovation sont susceptibles de faire l’objet de droits de propriété industrielle et donc de revendications par leurs inventeurs.
Mettre en place un projet d’open innovation suppose donc de prendre en compte le droit de la propriété intellectuelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Appréhender les enjeux spécifiques de la propriété intellectuelle dans un projet d’open innovation
  • Proposer une démarche et des outils pour réussir un projet d’open innovation au regard du droit de la propriété intellectuelle

AU PROGRAMME

  • Mise en perspective de l’open innovation
  • Les droits de propriété intellectuelle en jeu
  • La mise en place d’un projet d’open innovation : aspects contractuels et organisationnels

INTERVENANT

Anne-Sophie Cantreau

DATES

24 mai 2018, de 9h30 à 12h30
20 septembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 15 – Politique de valorisation et développement

PRÉSENTATION

La course à l’innovation et le développement des technologies avancées ont mis en exergue la valeur produite par les biens incorporels. Les actifs immatériels constituent des atouts économiques de premier plan pour les entreprises et les entités publiques qui s’appuient aujourd’hui sur l’innovation pour assurer leur compétitivité et leur empreinte sur le marché.
Ces innovations sont le résultat de recherches et de projets de développement menés en interne au sein d’équipes de R&D ou peuvent être la résultante de partenariats public - privé ou de contrats de recherche entre une entreprise et un organisme de recherche publique.
Les investissements réalisés dans le cadre de ces projets sont bien souvent conséquents. Lorsqu’il s’agit d’une start-up, ces investissements initiaux sont d’autant plus importants qu’ils constituent une grande partie des fonds de l’entreprise.
En identifiant, sécurisant et valorisant leurs droits de propriété intellectuelle sur la technologie développée, un retour sur investissement et une création de valeur sont possibles.
Dès lors, il convient d’élaborer une stratégie de protection des actifs qui aura vocation à être aménagée pendant toute la durée du projet en fonction de la communication, des partenariats, des collaborations, de la mutualisation des investissements mais également des tests réalisés sur l’objet de l’innovation et de la contractualisation à venir.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Étudier les actifs dans le montage de projets de recherche
  • Évaluer le cadre contractuel des partenariats ou des collaborations
  • Mettre en place des outils de protection des innovations
  • Définir les bonnes pratiques en fonction du projet

INTERVENANT

Sarah Lenoir

DATES

12 juin  2018, de 13h30 à 16h30
18 octobre 2018, de 13h30 à 16h30

Formation 16 – Protection du logiciel

PRÉSENTATION

Le logiciel est une œuvre de l’esprit, au sens du Code de la propriété intellectuelle, et défini en tant que tel par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui le liste au titre des œuvres protégées, en ce compris le matériel de conception préparatoire. Néanmoins, le caractère éminemment technique de cette œuvre a nécessité une adaptation du régime du droit d’auteur et en rend parfois l’appréhension complexe.
Afin de valoriser les logiciels et sécuriser l’exploitation de logiciels tiers, il est impératif d’appréhender, au sein de l’entreprise, les spécificités du logiciel, de connaître les impératifs contractuels qui lui sont attachés et de savoir défendre devant les tribunaux cet actif immatériel.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Définir le cadre juridique de la protection des logiciels, afin de permettre aux entreprises de les exploiter en toute sécuriser et de les valoriser
  • Présenter les spécificités contractuelles attachées aux contrats de cession de droits, de développement de logiciel et de licence afin d’optimiser la protection des logiciels et de leur titulaire de droit
  • Exposer les moyens d’action judiciaire propres à assurer la protection des logiciels et les moyens de défense

AU PROGRAMME

  • Identification du logiciel
  • Bénéficiaires du droit d’auteur
  • Prérogatives conférées par le droit d’auteur
  • Spécificités contractuelles
  • Défendre les logiciels

INTERVENANT

Marie Soulez

DATES

17 mai 2018, de 9h30 à 12h30
21 septembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 17 – Protection et valorisation des actifs immatériels des start-ups

PRÉSENTATION

Les actifs immatériels d’une entreprise, peu importe son secteur, sont une composante indispensable de sa valeur. Toute entreprise se doit de gérer ses actifs immatériels afin de valoriser son patrimoine.
La plupart des start-ups l’ont compris : protéger son concept et avoir des bonnes pratiques en matière de protection des actifs immatériels permet de valoriser sa société et de développer son business. Intégrer une stratégie de propriété intellectuelle est un véritable accélérateur de croissance.
Les start-ups ont donc tout intérêt à adopter une bonne gestion de leurs actifs et connaître pour ce faire, tous les outils de la propriété intellectuelle qui permettent de protéger et valoriser leurs innovations et leur savoir-faire.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Protéger son concept
  • Identifier les actifs immatériels
  • Déterminer une stratégie de protection des actifs immatériels
  • Adopter une démarche de valorisation des actifs immatériels tout au long du développement de l’activité

INTERVENANTS

Marie Soulez, Julie Langlois

DATES

12 juin 2018, de 9h30 à 12h30
18 octobre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 18 – Stratégie d’ouverture des données

PRÉSENTATION

Au cours des dernières années, le mouvement d’ouverture des données, autrement dit « Open Data » a bénéficié d’un large écho au niveau international et national.
L’open data s’inscrit dans le développement d’une société démocratique plus ouverte et transparente mais pas seulement ; les données ouvertes participent d’une véritable dynamique économique et de création de valeur.
Si les informations publiques bénéficient d’un régime juridique propre, les entreprises privées peuvent également s’engager volontairement dans l’ouverture de leurs données. Les motivations principales sont les suivantes : favoriser l’innovation et la croissance, créer des écosystèmes autour de leurs données, valoriser des données dormantes.
Toute donnée n’est pourtant pas communicable ou réutilisable. Dès lors, il convient pour les organismes publics et privés d’établir une véritable stratégie autour de l’ouverture de leurs données afin de respecter les cadres légaux et d’évaluer les opportunités en termes d’innovation, d’image et d’investissement.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier le cadre applicable à l’organisme
  • Identifier le cadre légal applicable à la donnée
  • Évaluer les opportunités / les risques de communication des données
  • Définir les bonnes pratiques en termes d’ouverture et de valorisation des données

AU PROGRAMME

  • Présentation générale de l’open data
  • Typologie des données
  • Régime légal d’ouverture des données publiques
  • Stratégie volontaire d’ouverture des données des entreprises privées

INTERVENANT

Sarah Lenoir

DATES

15 mai 2018, de 9h30 à 12h30
16 novembre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 19 – Stratégies de protection et de valorisation des actifs immatériels de l’entreprise

PRÉSENTATION

Que ce soit pour une start-up, une PME ou une entreprise cotée, les actifs immatériels de l’entreprise constituent une ressource essentielle souvent gérée en urgence et en parallèle des opportunités « business ».
Pourtant, les actifs immatériels participent au goodwill de l’entreprise et sont essentiels pour convaincre, valoriser et durer.
Une bonne gestion de ses actifs immatériels n’est pas nécessairement coûteuse et complexe. Elle doit être optimisée sur la base de critères de décision précis et construite au regard des contraintes et des objectifs à atteindre.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Fournir les clés permettant la détermination des grandes orientations stratégiques en termes de : droits de propriété intellectuelle, « Contract Management », culture interne de l’entreprise, gestion de l’image de marque de l’entreprise

AU PROGRAMME

  • Étape 1 : diagnostiquer l’écosystème propriété intellectuelle de l’entreprise
  • Étape 2 : dégager les problématiques associées
  • Étape 3 : définir une stratégie globale et structurée

INTERVENANT

Eve Renaud-Chouraqui

DATES

31 mai 2018, de 9h30 à 12h30
11 octobre 2018, de 9h30 à 12h30

Formation 20 – Tirer parti de l’open source dans les secteurs public et privé

PRÉSENTATION

Très peu d’organisations, entreprises et administrations, peuvent se passer de l’opportunité que constitue l’utilisation des logiciels libres, en particulier dans les secteurs du développement et de l’édition de logiciel(s), ou ne sont jamais confrontées à un achat logiciel reposant, en partie, sur des composants soumis à licences libres et open source.
L’absence d’encadrement de leur mise en œuvre fait reposer des risques importants sur l’organisation, en termes de responsabilité civile et pénale (contrefaçon), d’atteinte à la réputation, de protection des actifs immatériels, d’impossibilité de mener à terme un projet économique.
Il est donc impératif de sensibiliser les acteurs concernés aux catégories de licences open sources, à leurs mécanismes parfois complexes, ainsi qu’aux risques liés à leur utilisation, afin d’orienter leurs choix dans le meilleur intérêt de l’organisation, en toute sécurité juridique.
La gestion des risques, le déploiement d’outils spécifiques et de politiques, permettant la gestion rationnelle des actifs logiciels tirant partie de l’open source, sont au cœur de la formation proposée.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre et son histoire
  • Maîtriser les logiciels et composants open source à travers les libertés associées qui les caractérisent
  • Maîtriser les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences (inférieure, supérieure, de multilicencing…)
  • Maîtriser les risques liés à la responsabilité de l’organisation et les outils de prévention du risque à mettre en place

INTERVENANTS

Jean-François Forgeron
Benjamin-Victor Labyod

DATES

4 mai 2018, de 13h30 à 16h30
3 octobre 2018, de 13h30 à 16h30

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu
Immeuble Cap Etoile
58, Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
F-75017 Paris

Documentation
Les participants recevront une farde de documentation comprenant le support de la formation.

Publics visés

Direction générale, Direction juridique, Direction conformité, Data Privacy Officer, DSI et RSSI, Direction marketing, DRH, Contrôle interne, avocats, auditeurs.

Frais d'inscription et paiement*
450 € HTVA Participation à une formation
* Sauf mention contraire, nos tarifs sont « tout compris » : la participation à la formation, la documentation qui vous sera remise, la pause-café… et, bien sûr, la possibilité de poser vos questions au formateur avant et pendant la formation pour des réponses personnalisées. Attention ! Aucun paiement par chèque ne pourra être accepté.

Annulation
Vous vous êtes inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation ?
Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à une semaine avant la formation, ou bien vous faire remplacer par un collègue – même en dernière minute.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com

Mnemo

PROINTLEXSEM

Langue

FR

ISBN

9781100890210

Date de parution

Édition 2018 – Paris