Contrôles et contentieux des contrats publics – Oversight and Challenges of public contracts

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1re édition 2018
Laurence Folliot-Lalliot, Simone Torricelli
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Description

Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s’inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des contrats publics lancée en 2009 par le Réseau Contrats Publics dans la Globalisation Juridique qui regroupe plus d’une centaine de professeurs et de spécialistes des contrats publics sur les 5 continents. Le réseau a ainsi publié un ouvrage introductif au droit comparé des contrats publics puis des ouvrages thématiques (Arbitrage, Transnational Publics Contracts).
Ils s’articulent autour de monographies nationales et de chapitres transversaux explorant des questions communes. Avec celui-ci, le Réseau confronte les différentes approches des contrôles juridictionnels relatifs aussi bien à la phase de passation des contrats qu’à la phase d’exécution et donc aux litiges entre les parties et avec les tiers. Mais il explore également la question des contrôles périphériques qui accompagnent de plus en plus ces contrats pour vérifier leur régularité administrative au moyen de contrôles administratifs internes et externes, opérés par l’Administration ou par les Agences de régulation, ainsi que la vérification de leur intégrité au regard des règles éthiques et anticorruption. En prise avec l’actualité du commerce international, il s’interroge à propos de l’impact des accords d’échange sur l’harmonisation des modes de règlements des litiges précontractuels et contractuels publics avec l’émergence de nouveaux mécanismes de contrôles au moyen de l’arbitrage non seulement privé et mais aussi public, sur le modèle du CETA bientôt applicable aux contrats publics de longue durée et aux PPP.

Sommaire

Liste des auteurs / List of authors
Préface / Preface
Propos introductifs / Introduction
Questionnaire pour les analyses nationales / Questionnaire for national analysis

Partie I / Part I. Monographies

Titre I. Sur les États de l’Union européenne / On European Member States
Allemagne / Germany
Le contrôle et le contentieux des contrats publics en Allemagne

Espagne / Spain
The control of Public Procurement in Spain – In particular the role of administrative independent Authorities created to transpose – Directive 89/665/CEE

France
Le contentieux contractuel en droit français

Grande-Bretagne / United Kingdom
Controls and litigation of public contracts: the United Kingdom

Grèce / Greece
Le règlement des litiges liés aux contrats publics en Grèce

Italie / Italy
Spécialité du contentieux et recherche des remèdes alternatifs dans le secteur des contrats publics en Italie

Pays-Bas / Netherlands
Judicial and extra-judicial protection regarding public contracts in the Netherlands

Roumanie / Romania
Oversight and Litigation of Public Contracts in Romanian Administrative Law

Titre II. Au-delà des États membres de l’Union européenne / Beyond the European Union

Afrique du Sud / South Africa
Control and litigation in public contracts in South Africa
Remedies and administrative review in award procedures for public procurements in selected African countries

Brésil / Brazil
Le contrôle interne et externe de l’administration publique au Brésil en matière de passation et d’exécution de contrats administratifs

Chili / Chile
Le contrôle des contrats administratifs au Chili

Chine / China
Controls and litigation of public contracts in China

États Unis / United States
Discretion, Oversight and the Culture of Compliance in the US

Suisse / Switzerland
Le règlement des litiges liés aux contrats publics en Suisse

Partie II / Part II. Analyses transversales / Transversal analysis

Titre I. Analyses des recours ouverts aux tiers / Analysis of challenge mechanisms for third parties
Les recours des tiers contre la formation du contrat de la commande publique
The role of third parties in the execution of public contracts
Challenge and review mechanisms for International Organizations’ contracts

Titre II. Considérations sur le cadre européen des recours en matière de contrats publics / Considerations on the European legal framework on challenges and remedies in public contracting

Uniformité et particularisme dans les transpositions nationales du droit européen des procédures de recours
‘If it ain’t broke, don’t fix it’? EU requirements of administrative oversight and judicial protection for public contracts

Titre III. Outils et Contrôles administratifs / Tools and Administrative oversights
Le contrôle des contrats publics par les Autorités Administratives Indépendantes
Les pactes d’intégrité dans les marchés publics : les expériences en Italie, Allemagne, Bulgarie, Suisse et Mexique

Mnemo

CCCPU

Langue

EN, FR

ISBN

9782802758945

Nombre de pages

612

Date de parution

Janvier 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Folliot-Lalliot : Co-Directrice du Master 2 Droit de l'Economie, Co-Directrice du Centre de Recherches en Droit Public (CRDP) Université Paris Ouest La Défense (France), Chargée de cours à l´Institut d´Etudes Politiques de Paris
  • Simone Torricelli : Professeur de droit adminsitratif à l’Università degli Studi di Firenze

Préface de

  • Jean-Bernard Auby : Professeur