Contrôle français des concentrations

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1re édition 2017
Louis Vogel
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Description

Le Contrôle français des concentrations expose l’ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes français applicables au Contrôle français des concentrations.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Domaine du contrôle
Section 1 – Champ d’application
Section 2 – Notion de concentration
section 3 – Seuils de contrôle

Chapitre 2 – Exercice du contrôle
Section 1 – Analyse concurrentielle
Section 2 – Contribution suffisante au progrès économique / Gains d’efficacité
Section 3 – Motifs d’intérêt général
Section 4 – Mesures correctives
Section 5 – Interdiction de l’opération ou déconcentration

Chapitre 3 – Procédure de contrôle
Section 1 – Notification préalable obligatoire
Section 2 – Suspension de l’opération
Section 3 – Procédure d’instruction
Section 4 – Décision de l’Autorité de la concurrence
Section 5 – Intervention du ministre de l’Économie
Section 6 – Publicité et voies de recours

Annexes

Mnemo

LAWCOFRACO

Langue

FR

ISBN

9782802759379

Nombre de pages

448

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort