Contrôle européen des concentrations

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1re édition 2017
Louis Vogel
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Description

Le Contrôle européen des concentrations expose l’ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables au Contrôle européen des concentrations.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Domaine du contrôle
Section 1 – Champ d’application
Section 2 – Notion de concentration
Section 3 – Dimension européenne
Section 4 – Articulation avec les droits nationaux
Section 5 – Contrôle indirect

Chapitre 2 – Exercice du contrôle
Section 1 – Bilan concurrentiel
Section 2 – Exonération
Section 3 – Incompatibilité de l’opération / Déconcentration

Chapitre 3 – Procédure de contrôle
Section 1 – Déroulement de la procédure
Section 2 – Issue de la procédure

Annexes

Mnemo

LAWCOEUCO

Langue

FR

ISBN

9782802759324

Nombre de pages

440

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort