Contrôle des aides d'état

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1re édition 2017
Louis Vogel
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Description

L’ouvrage sur le Contrôle des aides d’État expose l’ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.

Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse d’un spécialiste de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
• Tous les textes européens applicables aux aides d’État.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 – Aide prohibée
Section 1 – Transfert de ressources d’État
Section 2 – Avantage
Section 3 – Sélectivité
Section 4 – Restriction de concurrence
Section 5 – Affectation du commerce entre États membres

Chapitre 2 – Aide compatible
Section 1 – Aides compatibles de plein droit
Section 2 – Aides pouvant être considérées compatibles

Chapitre 3 – Procédure de contrôle
Section 1 – Compétence
Section 2 – Déroulement du contrôle
SECTION 3 – Décision de la Commission
Section 4 – Voies de recours

Annexes

Mnemo

LAWCOAIET

Langue

FR

ISBN

9782802759393

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort