Contrat d'agence commerciale

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1re édition 2016
Nicolas Godin, Patrick Kileste
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Description

L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre.

Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat.

La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence.

Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

CHAPITRE 1. ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
CHAPITRE 2. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI ET DES DISPOSITIONS DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE 3. PLACE DES NOTIONS DE BONNE FOI ET D’ÉQUITÉ AINSI QUE DES USAGES
CHAPITRE 4. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE
CHAPITRE 5. AGENCE COMMERCIALE COMPARÉE AUX AUTRES MODES DE DISTRIBUTION
CHAPITRE 6. FORMATION DU CONTRAT D’AGENCE
CHAPITRE 7. DURÉE DU CONTRAT
CHAPITRE 8. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
CHAPITRE 9. RÉMUNÉRATION DE L’AGENT
CHAPITRE 10. CLAUSES PARTICULIÈRES
CHAPITRE 11. FIN DU CONTRAT D’AGENCE
CHAPITRE 12. INDEMNITÉ D’ÉVICTION
CHAPITRE 13. INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
CHAPITRE 14. PRESCRIPTION
CHAPITRE 15. LOI APPLICABLE ET QUESTION DE COMPÉTENCE
CHAPITRE 16. L’AGENCE ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Annexes
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

AGECOM

Langue

FR

ISBN

9782802751489

Nombre de pages

310

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Nicolas Godin : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Patrick Kileste : Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur en matières civile et commerciale