Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

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Questions d'actualité et perspectives

1re édition 2017
Christophe Verdure, Valérie Giacobbo Peyronnel
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Description

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique.

L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur.

Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie.

Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Présentation des auteurs

I. Mise en contexte
Chapitre 1. Droit de la concurrence et TT IP
Chapitre 2. La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l’Union européenne
Chapitre 3. Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l’angle du contentieux
Chapitre 4. L’interaction entre l’antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne

II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations
Chapitre 1. La preuve des ententes et la clémence
Chapitre 2. Les plateformes numériques et l’article 102 TFUE : quels enjeux sous l’angle du contentieux ?
Chapitre 3. Le contentieux des concentrations dans l’Union européenne : une coquille devenue vide ?
Chapitre 4. La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales
Chapitre 5. Tendances en matière de mesures correctiv es et de sanctions
Chapitre 6. Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles ?

III. Contentieux des aides d’État

Chapitre 1. L’autorité de chose jugée à l’épreuve du droit de l’Union européenne – Du principe d’effectivité en général et des règles spécifiques en matière d’aides d’État en particulier
Chapitre 2. La récupération des aides d’État illégales
Chapitre 3. Le critère de l’opérateur en économi e de marché et la crise financière
Chapitre 4. Dernières évolutions en matière d’aides d’État aux entreprises en difficulté
Chapitre 5. Le contentieux lié au financement des missions de service public

IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel

Chapitre 1. Le contentieux européen de l’accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence
Chapitre 2. La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l’Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ?
Chapitre 3. Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne
Chapitre 4. À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison

Mnemo

COEUCO

Langue

FR

ISBN

9782802757177

Nombre de pages

706

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Valérie Giacobbo Peyronnel : Administrateur à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien référendaire au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
  • Christophe Verdure : Docteur en droit, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Préface de

  • Laurence Idot : Professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Benjamin Cheynel, Jean-Philippe Christienne, Nicole Coutrelis, Olivia Davidson, Jacques Derenne, Daniele P. Domenicucci, Marianne Dony, Hervé Expert, Thierry Fouquet, Michael Hahn, Michaël Karpenschif, Julie Malet-Vignaux, Céline Marchand, Frédéric Marty, Mattia Melloni, Mehdi Mezaguer, Gwenaël Muguet-Poullennec, Silvia Pietrini, Corentin Poullet, Amira Rharrouchi, Alexandre Thillier, Georges Vallindas, Michel Van Huffel, Christophe Verdure et Amédée Von Moltke.