Contentieux administratif

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5ème édition 2018
Olivier Le Bot
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Description

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées
à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.
Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

À jour au 1er juillet 2018, avec notamment :
• l’arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux ;
• le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvrant l’application Télérecours aux particuliers ;
• l’arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2018, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT ;
• le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme.

Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1 – Les juges

Chapitre 1 Le Conseil d’État
Chapitre 2 Les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Chapitre 3 Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4 Le Tribunal des conflits

Partie 2 – Les recours
Chapitre 1 Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2 Les actions répressives
Chapitre 3 Les recours déclaratifs
Chapitre 4 Les recours en référé
Chapitre 5 Les demandes d’homologation d’une transaction et d’exequatur d’une sentence arbitrale

Partie 3 – Le procès

Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2 La procédure ordinaire
Chapitre 3 Les procédures dérogatoires
Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Mnemo

CONADMII

Langue

FR

ISBN

9782390131908

Nombre de pages

368

Date de parution

Août 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Olivier Le Bot : Professeur à l'université d'Aix-Marseille