Confidentialité et prévention de la criminalité financière

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Étude de droit comparé

1re édition 2017
Guillaume Bègue
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Description

Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale.

Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées.

L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne.

Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Principaux sigles et acronymes
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Un antagonisme patent source d’insécurité juridique
Titre I – La confidentialité, obstacle à la prévention de la criminalité financière
Chapitre I. – L’institutionnalisation du principe de confidentialité
Chapitre II. – La consolidation du principe de confidentialité
Titre II – La prévention de la criminalité financière, objection à la confidentialité
Chapitre I. – Les obligations primaires de vigilance
Chapitre II. – L’obligation secondaire de déclaration de soupçon

SECONDE PARTIE – Un équilibre latent marque de sécurité juridique
Titre I – La prévention de la criminalité financière , élément d’appréciation de la confidentialité
Chapitre I. – L’information présente
Chapitre II. – L’information absente
Titre II – La confidentialité, élément d’orientation de la prévention de la criminalité financière
Chapitre I. – Du principe de confidentialité pertinente
Chapitre II. – Pour un droit du blanchiment consolidé

Conclusion
Bibliographie
Table des principaux actes étudiés ou cités
Index analytique

Mnemo

COPRE

Langue

FR

ISBN

9782802758181

Nombre de pages

1018

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Guillaume Bègue : Chargé d’enseignement à l’Université de Rennes I et membre de l’IRJS

Préface de

  • Alain Couret : Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, avocat