Comprendre la technique de cassation

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2ème édition 2018
Claude Parmentier
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Description

Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d’utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d’abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire.
Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation.

Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l’objet de cet opus, qui est le fruit de l’expérience de l’auteur acquise au cours des dix-huit années qu’il a passées à la Cour de cassation, d’abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.

Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n’a pas d’équivalent dans la littérature juridique belge.

Sommaire

Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition

Titre 1 – La mission de la cour – les grands principes
Chapitre 1 – La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 – La Cour n’apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 – La Cour dit le droit, mais n’est pas une académie juridique

Titre 2 – Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 – Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 – Les acteurs
Chapitre 3 – Les effets du pourvoi
Chapitre 4 – Les irrecevabilités du pourvoi

Titre 3 – Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 – La violation de la loi
Chapitre 2 – La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 – La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 – L’excès de pouvoir
Chapitre 5 – La violation de la foi due
Chapitre 6 – Les vices de motivation

Titre 4 – Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 – Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 – Le contrôle de l’interprétation des conventions
Chapitre 3 – Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 – Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 – Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 – Le contrôle de l’interprétation et de l’application de la loi

Titre 5 – Les moyens de cassation
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – La recevabilité du moyen
Chapitre 3 – Les pièces à joindre

Titre 6 – Les arrêts
Chapitre 1 – La structure des arrêts
Chapitre 2 – La rédaction des arrêts
Chapitre 3 – La lecture des arrêts
Chapitre 4 – Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 – L’étendue de la cassation
Chapitre 6 – La portée des arrêts
Chapitre 7 – Le renvoi après cassation
Chapitre 8 – Les dépens de l’instance en cassation
Chapitre 9 – La publication des arrêts

Quelques références bibliographiques
Index alphabétique

Mnemo

COTECA

Langue

FR

ISBN

9782807900431

Nombre de pages

272

Date de parution

Janvier 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Claude Parmentier : Ancien président de section émérite à la Cour de cassation