Colloque – Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.)

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Vendredi 11 janvier 2019 – Namur
200,00 €

Description

PRÉSENTATION

Le 1er janvier 2019, le décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) entrera en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, en augmentant le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.
 
Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ?
Plus concrètement quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

Les spécialistes de la matière répondront à ces questions au cours de ce colloque organisé par l’ABeFDATU-E le 11 janvier 2019 à Namur.
L’ouvrage, qui paraîtra aux Éditions Larcier, sera remis aux participants lors du colloque.

PROGRAMME

8h55 Mot de bienvenue, par Michel DELNOY, Président de l’ABeFDATU-E, Professeur à l’ULiège, Avocat

Première séance présidée par Francis HAUMONT, Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, Avocat

9h  Introduction : les objectifs essentiels de la réforme, par Marc GAUX, Chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre Di Antonio, et Jean-Marc ALDRIC, Conseiller au cabinet du ministre Di Antonio

9h20  Les notions fondamentales du décret, par Sylviane LEPRINCE, Avocat, Maître de conférences à l’ULiège, et Henri HALLEN, Directeur du bureau d’études Ram-Ses, Chargé de cours invité à l’UCL

9h40  Le régime d’information, par François ONCLIN, Collaborateur notarial, Chargé de cours adjoint et assistant à l’ULiège, et Johanne LIGOT, Avocat

10h10  Pause-café

10h30  Le régime de réparation, par David PAULET, Avocat

11h-11h20 Les procédures, par MICHEL DELNOY, Professeur à l’ULiège , Avocat, et Alexandre PIRSON, Avocat, Assistant à l'ULiège, Maître Assistant à l’HELMo

11h20  Les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE, par Nathalie VAN DAMME, Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULiège

11h40-12h00 Question time

12h Lunch

Seconde séance présidée par Michel PÂQUES, Conseiller d'État, Professeur extraordinaire à l'Université de Liège

13h30  Les infractions et sanctions, par Jean-Marc SECRETIN, Avocat

14h  Les régimes spéciaux, par Bernard DELTOUR, Avocat

14h40  Pause-café

15h  L’articulation avec d’autres polices, par Jean-François CARTUYVELS, Avocat, Juge suppléant, et Laurence RENOY, Avocat

15h30  Question time

16h  Conclusions, par Jacques SAMBON, Chargé de cours à l'Université Saint-Louis, Avocat

16h30 Fin des travaux

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 11 janvier 2019, de 8h55 à 16h30
Accueil des participants dès 8h30.

Palais des Congrès de Namur
Place d’Armes, 1
B-5000 Namur

Frais d’inscription*
200 € TTC : Inscription au colloque et actes du colloque
150 € TTC : Inscription au colloque et actes du colloque – Prix préférentiel pour les membres de l’ABeFDATU-E en ordre de cotisation à la veille du colloque
* Le prix inclut l’ouvrage, le lunch de midi et les pauses-café.

Documentation
Les participants recevront le jour du colloque l’ouvrage comprenant les actes.

Formation permanente
Les demandes d'agrément ont été introduites auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’IPI. Une demande d'intervention a été formulée auprès de l’IFJ.

Publics visés
Avocats, notaires, agents immobiliers, agents publics (administrations locales et régionales), architectes, géomètres-experts, magistrats, entrepreneurs, promoteurs immobiliers.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

COLLDGASSEM

Langue

FR

ISBN

9781101005446

Date de parution

Vendredi 11 janvier 2019 – Namur