Colloque – Actualités et aspects pratiques du droit immobilier

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Droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale

Mardi 18 décembre 2018 – Louvain–la–Neuve
Benoit Havet
135,00 €

Description

Colloque de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

PRÉSENTATION

Le droit civil immobilier subit actuellement sous de nombreux aspects des modifications importantes.  
Le Ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le droit des biens n’échappe pas.
Les législateurs régionaux font usage de leurs compétences, ce qui amène des modifications en matière de droit du bail.
Le récent Code de droit économique, par les règles d’ordre public ou impératives qu’il contient impacte concrètement la conclusion de certains contrats immobiliers.  
Enfin, la loi du 11 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers aura également des implications d’importance dans le cadre de nombreux contrats.
Ces modifications ne sont pas encore toutes assimilées, certaines n’étant d’ailleurs pas entrées en vigueur, alors qu’elles touchent au quotidien des justiciables dans des matières liées à la propriété ou au logement dans lesquelles les litiges sont légion.
Le présent colloque a pour objectif d’informer de manière concrète les praticiens du droit sur ces modifications et leurs implications.

PROGRAMME

Sous la coordination de Benoit HAVET, Avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles, Conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, Chargé d’enseignement à l’Université de Mons

Matinée sous la présidence de Roxane D’AOUST, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Brabant wallon

8h30  Accueil des participants
9h  Mot d’accueil, par Nadège VANDENBERGHE, Présidente de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon
9h15  Examen synthétique de l’avant-projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil, par Sophie BOUFFLETTE, Avocate au Barreau de Liège, Collaboratrice scientifique à l’Université de Liège
10h15  Vente immobilière, contrat d’entreprise et code de droit économique, par Frédéric van den BOSCH, Avocat au Barreau du Brabant wallon
11h15  Questions-réponses
11h30  Pause-café
11h45  L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, par Bruno VINCENT, Avocat au Barreau du Brabant wallon
12h45  Questions-réponses
13h  Lunch

Après-midi sous la présidence de Nadège VANDENBERGHE, Avocate au Barreau du Brabant wallon, Assistante à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, Présidente de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

14h  Nouveautés en matière de bail d’habitation en Région wallonne, par Vanessa PAUWELS, Avocate au Barreau du Brabant wallon
15h  Questions-réponses
15h15  Pause-café
15h30  Nouveautés en matière de bail en Région de Bruxelles-Capitale, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis Bruxelles
16h30  Questions-réponses
16h45  Clôture du colloque

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 18 décembre 2018, de 9h à 17h
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
195 € TTC (161 € HTVA) : participation au colloque et achat des actes du colloque
150 € TTC (124 € HTVA) : participation au colloque et achat des actes du colloque – prix avocats stagiaires
135 € TTC (112 € HTVA) : participation au colloque
95 € TTC (78,5 € HTVA) : participation au colloque – prix avocats stagiaires

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, administration, architectes, géomètres

Formation permanente

6 points de formation sont attribués à AVOCATS.BE et une demande d’agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires, auprès l’Ordre des Architectes ainsi qu’au Conseil Fédéral des Géomètre-Experts. Une demande de prise en charge a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

ACASDROIMSEM

Langue

FR

ISBN

9781101005255

Date de parution

Mardi 18 décembre 2018 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons