CoDT(bis) et pratique notariale

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Clauses commentées, table de concordance et texte légal

1re édition 2016
Pierre-Yves Erneux
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Description

La rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement est un exercice difficile à plus d’un titre.

Il s’agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) – (re)devenu CWATUP, puis remplacé par le CoDTbis – a enregistré une évolution significative avec l’arrivée d’un tandem formé par le permis d’urbanisation (PUR) et le permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG), venu se substituer, excusez du peu, au permis de lotir.

De plus, la rédaction des contrats immobiliers oblige le juriste à combiner deux branches du droit (droit administratif et droit privé des contrats immobiliers), dont les logiques sont souvent éloignées.

Enfin, les contours des obligations à portée contractuelle, sanctionnées par le droit administratif, sont souvent incertains. Nombre d’entre elles énervent, en effet, le devoir organique de conseil des notaires ou plus prosaïquement, les obligations des parties. Idéalement, notaires, avocats et conseillers immobiliers sont tenus d’accomplir un travail d’analyse en aval, pour mettre en œuvre ces obligations et transposer celles-ci à leurs modèles de contrats.

Dans le prolongement des Universités d’été du Notariat (au cours desquelles l’auteur a animé divers ateliers sur ces questions), il s’est résolu à poursuivre son travail pour proposer aux praticiens un recueil de modèles commentés, agrémentés de tableaux synoptiques et de questionnaires systématiques, tous résolument dédiés à la pratique.

Son unique ambition est de tenter de réconcilier théorie et pratique pour proposer aux praticiens des outils qu’avec l’aide des commentaires, ils pourront adapter à leur propre sensibilité. Tel est d’ailleurs un des objectifs de la revue Jurimpratique.

Le lecteur trouvera également une table de concordance, bien utile, rédigée par Charlotte Aughuet, conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et au Conseil francophone du Notariat belge (CF).

Sommaire

Recueil de questionnaires, clauses et modèles commentés appliqués aux lotissements et procédures assimilées
Code du développement territorial
C.W.A.T.U.P.(E.) / CoDTbis – Table de concordance partielle

Mnemo

NOTPUBIM

Langue

FR

ISBN

9782804447809

Nombre de pages

326

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, assistant à l'Université catholique de Louvain, juriste au centre de consultation de la Fédération notariale belge

Avec la collaboration de

  • Charlotte Aughuet : Conseiller juridique à la FRNB, assistante à l'Université libre de Bruxelles