Code thématique – Marchés publics et PPP

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À jour au 1er août 2017

3ème édition 2017
Patrick Thiel
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Description

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. Il reprend également les dispositions de droit européen, et international. Il contient également l'ancien régime applicable, et l'une ou l'autre circulaire.
Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.

Sommaire

1. DROIT NATIONAL
2. DROIT RÉGIONAL
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
4. DROIT NATIONAL - ANCIEN RÉGIME
5. DIVERS - CIRCULAIRES

Mnemo

PLTHEMARPUB.B17

Langue

FR

ISBN

9782807902008

Nombre de pages

904

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Patrick Thiel : Avocat au barreau de Bruxelles