Code thématique – Marchés publics et PPP

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À jour au 1er juillet 2013

2ème édition 2013
Constant De Koninck, Patrick Thiel
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Description

Pour sa deuxième édition, le Code des Marchés publics et PPP de P. Thiel et C. De Coninck est un ouvrage très complet (869 p.), et à jour. Il intègre les règles de droit international (traités) et européen (directives & règlements), ainsi qu’un recueil de la réglementation belge, tant au niveau fédéral (lois, arrêtés, accords de coopération, protocoles…) qu’au niveau des entités fédérées (décrets, ordonnance…) concerant les marchés publics et les PPP. Le Code s’enrichit d’une centaine de circulaires, émanant des divers pouvoirs publics concernés par la commande publique.

Pour s’y retrouver, le lecteur dispose, outre d’une table des matières classique, de nombreuses autres méthodes d’accès : registre des mots-clefs, table analytique par sujet, table chronologique, ainsi que de nombreuses tables de concordances entre les diverses législations (loi-directives ; réglementation 1993 – réglementation 2006, etc.).

Sommaire

1. TRAITÉS

2. RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

2.1. Directives
2.2. Règlements

3. LÉGISLATION BELGE

3.1. Accords de coopération et Protocoles
3.2. Lois, décrets et ordonnances
3.3. Arrêtés royaux et de Gouvernements

4. ENREGISTREMENT

5. AGRÉATION

6. INDEMNISATION LIÉE AUX TRAVAUX PUBLICS

7. CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES

8. CIRCULAIRES

8.1. Fédérales
8.2. Région wallonne
8.3. Région flamande
8.4. Région de Bruxelles-Capitale
8.5. Communauté française

9. CODE PÉNAL

10. DIVERS

REGISTRE DES MOTS CLÉS
TABLE CHRONOLOGIQUE
TABLE THÉMATIQUE
TABLES DE CONCORDANCES

Mnemo

PLTHEMARPUB.B13

Langue

FR

ISBN

9782804446345

Nombre de pages

886

Date de parution

Octobre 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Constant De Koninck : Premier auditeur à la Cour des Comptes
  • Patrick Thiel : Avocat au barreau de Bruxelles