Code thématique - Justice de paix 2018

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À jour au 1er janvier 2018

1re édition 2018
Damien Chevalier
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75,00 €
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Description

Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s’imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.

Il renferme l’ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.

À la suite de la sixième réforme de l’État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d’immeubles.

La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l’utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu’il recherche, et les annotations utiles à leur mise en œuvre.

Sommaire

I. ORGANISATION JUDICIAIRE

II. LA JURIDICTION CONTENTIEUSE
1. La compétence générale
2. Les compétences spéciales
3. Les procédures sur requête
4. Les règlements européens

III. LA JURIDICTION GRACIEUSE

Mnemo

PLTHEJDP

Langue

FR

ISBN

9782807904675

Nombre de pages

534

Date de parution

Février 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Damien Chevalier : Juge de paix à Tournai II