Code thématique – Huissiers de justice 2018

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
Jusqu'à -30% sur vos commandes jusqu'au 19/08/18*

4ème édition 2018
Karolien Dockers, Patrick Gielen, Philippe Grumbers
En stock
194,00 €
194,00 €

Description

Ce Code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs) une aide pratique et un instrument de travail maniable.

Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.

Le Code judiciaire a été repris intégralement, le Code civil en grande partie, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l’huissier de justice. Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l’exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d’huissiers de justice.

Outre la mise en œuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d’exécution, le codex inclut tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d’ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente ainsi que le vade-mecum relatif à l’instruction disciplinaire.

Enfin, ont été également reprises l’étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d’huissier de justice.

Les auteurs, huissiers de justice et candidats-huissiers de justice, ont souhaité rendre tous ces documents exhaustifs, clairs et facilement utilisables.

Le Code a été réalisé avec l’aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB) ainsi que le centre d’expertise juridique et social SAM & TES.

Les textes, coordonnés et mis à jour jusque dans leurs amendements légaux, ont été publiés au Moniteur Belge jusqu’au 1er février 2018.

Prix pour les stagiaires / candidats : 99,00 € via orders@larciergroup.com

Sommaire

I. LA CONSTITUTION
II. DROIT BELGE
III. DROIT INTERNATIONAL
TABLE CHRONOLOGIQUE
INDEX

Mnemo

PLTHEHUIJUS.B18

Langue

FR

ISBN

9782807903579

Nombre de pages

1470

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Karolien Dockers
  • Patrick Gielen : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Hostarii)
  • Philippe Grumbers
  • François-Michel Huwart : Huissier de justice
  • Pascal Lombardi : Huissier de justice
  • Bert Nelissen : Huissier de justice dans l’arrondissement judiciaire de Leuven (étude VD&J)