Code thématique – Code du notariat – 2017

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À jour au 1er janvier 2017

11ème édition 2017
Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Thibault Denotte
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Description

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette onzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2017. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Les textes applicables en région flamande sont disponibles dans un volume séparé.

Plusieurs textes d'utilisation moins quotidienne sont également disponibles sur notre site www.larciergroup.com.

Sommaire

DROIT CIVIL
Code civil
Testaments et registres
Droit de superficie
Droit d'emphytéose
Loi Breyne
Mise en gage du fonds de commerce
Limitation des fermages
Régime successoral des petits héritages
Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture
Régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité
Remembrement légal de biens ruraux
Prêts agricoles
Protection de la jeunesse
Code de droit économique - Protection du consommateur

DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire

DROIT PÉNAL

DROIT COMMERCIAL / SOCIÉTÉS / A.S.B.L.
Code des sociétés
Code de commerce
Faillites
A.S.B.L., A.I.S.B.L., Fondations

DROIT FISCAL

Compétences fiscales
Impôts sur les revenus
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxes et droits divers
Convention internationale
Actes ou certificats d'hérédité

DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens

NOTARIAT

Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires

MATIERES DIVERSES
Temporel des cultes
Assurance terrestre
Installations électriques
Protection du patrimoine mobilier culturel
Chantiers temporaires ou mobiles

Mnemo

PLTHEALN.B17

Langue

FR

ISBN

9782804495510

Nombre de pages

1272

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Thibault Denotte : Notaire
  • Lévi Rosu : Notaire
  • Salvino Sciortino : Médiateur agréé et notaire en Province de Liège

Avec la collaboration de

  • Christoph Castelein
  • Frédéric de Grave

Sous la direction scientifique de

  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Jean-François Taymans : Notaire honoraire, professeur honoraire à l'Université catholique de Louvain
  • Pierre Van den Eynde : Professeur honoraire à l’UCL, notaire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires