Code thématique – Code de la médiation 2015

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6ème édition 2015
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
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Description

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation. Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Cette édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l’agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

Sommaire

I. DROIT EUROPÉEN

II. DROIT BELGE
Partie législative
Partie réglementaire

Mnemo

PLTHEMED

Langue

FR

ISBN

9782804481308

Nombre de pages

108

Date de parution

Octobre 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Pierre-Paul Renson : Avocat spécialiste en droit des biens