Code Promoculture–Larcier – Droit de la construction et de l'immobilier – 2017

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

À jour au 15 septembre 2017

5ème édition 2017
Christel Dumont, Martine Gerber–Lemaire
En stock
140,00 €
140,00 €

Description

Le code de la construction et de l’immobilier, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les principales dispositions indispensables aux praticiens en droit luxembourgeois. Cet ouvrage leur permettra d’aborder la discipline de façon concrète. Les textes épars tant en droit civil qu’en procédure civile, administrative et en matière fiscale se retrouvent ainsi compilés afin d’offrir une vue d’ensemble aux praticiens institutionnels ou privés et aux acteurs de l’immobilier à Luxembourg.

La présentation thématique et quelques jurisprudences clés en font un outil fonctionnel indispensable pour les acteurs de l’immobilier luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 15 septembre 2017.

Sommaire

1. ACTEURS DE L'IMMOBILIER

  • AGENT IMMOBILIER
  • ARCHITECTE ET INGENIEUR CONSEIL
  • COORDINATEURS SANTE ET SECURITE
  • GEOMETRE
  • PROMOTEUR IMMOBILIER
  • SYNDIC DE COPROPRIETE


2. CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE

  • ACTION DIRECTE
  • AEROPORT
  • AMIANTE
  • ASCENSEURS
  • AUTORISATION DE CONSTRUIRE
  • AUTORISATION PARTICULIERE (CENTRE COMMERCIAL)
  • BRUIT
  • CERTIFICATION
  • CONTRAT D'ENTREPRISE
  • COURS D'EAU
  • DISTANCES
  • ELECTRICITE
  • ETABLISSEMENTS CLASSES
  • GARANTIE BIENNALE
  • GARANTIE DECENNALE
  • GESTION DES DÉCHETS
  • MARCHE A FORFAIT
  • ORGANISMES DE CONTROLE
  • PERFORMANCE ENERGETIQUE
  • PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • SOUS-TRAITANCE
  • VICES CACHES
  • VICES DE CONSTRUCTION
  • ZONES INONDABLES


3. URBANISME ET REMEMBREMENT

  • PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL (PAG)
  • PLAN D'AMENAGEMENT PARTICULIER (PAP)
  • PROCEDURE ADMINISTRATIVE
  • REGLEMENT DES BATISSES
  • REMEMBREMENT
  • SITES ET MONUMENTS NATIONAUX
  • URBANISME
  • VOIRIE


4. PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE

  • ACCESSION
  • AIDES AU LOGEMENT
  • BORNAGE
  • CADASTRE ET TOPOGRAPHIE
  • CADASTRE VERTICAL ET COPROPRIETE
  • DROIT DE SUPERFICIE
  • EMPHYTEOSE
  • EXPROPRIATION
  • IMMEUBLES
  • IMMEUBLES PAR DESTINATION
  • MITOYENNETE
  • PROPRIETE
  • PUBLICITE FONCIERE
  • RESPONSABILITÉ
  • SERVITUDES
  • TROUBLE DU VOISINAGE
  • USUFRUIT
  • UTILISATION A TEMPS PARTIEL DES BIENS IMMOBILIERS


5. PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

  • ANTICHRESE
  • HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES SUR LES IMMEUBLES


6. UTILISATION DE L'IMMEUBLE

  • BAIL (transcription)
  • BAIL (enregistrement)
  • BAIL A FERME
  • BAIL COMMERCIAL
  • BAIL D'HABITATION
  • OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE
  • PRIVILÈGE DU BAILLEUR


7. VENTE DE L'IMMEUBLE

  • ACTE NOTARIE
  • GARANTIE CONTRE L'EVICTION
  • PREEMPTION
  • RESCISION POUR LESION
  • SAISIE IMMOBILIERE
  • VENTE
  • VENTE A REMERE
  • VENTE FORCEE
  • VENTE A TERME
  • VENTE AUX ENCHERES


8. FISCALITÉ

  • FISCALITE DIRECTE
  • FISCALITE INDIRECTE
  • LEASING IMMOBILIER


9. PACTE LOGEMENT


TABLE CHRONOLOGIQUE JURISPRUDENCE
TABLE CHRONOLOGIQUE

Mnemo

COPLIMMO.B17

Langue

FR

ISBN

9782879981024

Nombre de pages

1334

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Christel Dumont : Of Counsel au sein de Dentons Luxembourg et avocat à la Cour
  • Martine Gerber–Lemaire : Partner au sein de Dentons Luxembourg, avocat à la Cour