Code Promoculture-Larcier – Code de droit international privé luxembourgeois

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3ème édition 2018
Gilles Cuniberti
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Description

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.

Sommaire

I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois

II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité

III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits

IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives

X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation

XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS

Sources internationales

XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales

Mnemo

COPLDIP.B18

Langue

FR

ISBN

9782879981741

Nombre de pages

1012

Date de parution

Mai 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gilles Cuniberti : Professeur de droit international privé et de droit comparé à l’université du Luxembourg