Code Promoculture-Larcier – Code de droit international privé luxembourgeois

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2ème édition 2014
Gilles Cuniberti
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Description

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er avril 2014.

Sommaire

  1. Partie générale
  2. Droit de la famille
  3. Contrats et délits spéciaux
  4. Droit social
  5. Droit de la consommation
  6. Droit des assurances
  7. Statut réel
  8. Propriété intellectuelle
  9. Droit commercial
  10. Modes alternatifs de résolution des différends
  11. Droit des investissements

Mnemo

COPLDIP.B14

Langue

FR

ISBN

9782879745992

Nombre de pages

830

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gilles Cuniberti : Professeur de droit international privé et de droit comparé à l’université du Luxembourg