Code Promoculture-Larcier – Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés 2019

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2ème édition 2019
Philippe Hoss, André Prüm
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120,00 €
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Description

Cette édition substantiellement augmentée du « Code des sociétés » regroupe autour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, les autres textes essentiels du droit luxembourgeois relatifs aux sociétés, aux associations et fondations sans but lucratif et aux groupements d’intérêt économique ainsi qu’une série de textes de lois régissant le registre de commerce et des sociétés et la comptabilité des sociétés, les opérations financières des sociétés cotées ou des formes particulières de sociétés.

Les articles de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et ceux du Code civil et du Code pénal relatifs aux sociétés sont complétés de riches annotations jurisprudentielles et de nombreuses références doctrinales préparées par le professeur André Prüm.

Avec l’aimable autorisation de la Pasicrisie Asbl, sont repris également des résumés des jugements et arrêts publiés par la Pasicrisie.
La traduction anglaise des textes avec les notes de bas de page qui y sont attachées ainsi que les références vers des textes liés et les précisions ajoutées sous certains articles des lois reproduites, dans leurs versions tant française qu’anglaise, sont l’œuvre de Me Philippe Hoss.

À jour au 1er septembre 2018, cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions légales mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. LOI SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
II. TEXTES COMPLÉMENTAIRES

A. Code civil: Titre IX Des sociétés
B. Code pénal : Livre Ier, chapitre II-1, articles 34 à 40, article 75-1
C. Loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées
D. Loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme
E. Loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
F. Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine professionnel
G. Loi du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières
H. Loi du 19 mai 2006 sur les offres publiques d'acquisition
I. Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
J. Loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé...
K. Loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché
L. Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique
M. Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique européen
N. Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
O. Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal

Mnemo

COPLSOCIE.B18

Langue

FR

ISBN

9782879749808

Nombre de pages

462

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe Hoss : Avocat Associé - Elvinger, Hoss & Prussen
  • André Prüm : Professeur à la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg