Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

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À jour au 1er mars 2018

1re édition 2018
Jean-Jacques Willems
En stock
426,00 €
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Description

Ce tome reprend le texte intégral des différents codes fiscaux (enregistrement, succession, timbre, impôts sur les revenus, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, taxes assimilées au timbre, taxe sur la valeur ajoutée), de même que celui de leurs arrêtés d’exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la T.V.A.
La rubrique "Impôts sur les revenus" est désormais complétée par de nombreuses références jurisprudentielles relatives au Code 1992 et diverses dispositions élaborées par les Régions en matière fiscale. On y trouve aussi les directives communautaires récentes, ainsi que les conventions préventives de double imposition conclues avec les pays membres de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Suisse et l’ex-U.R.S.S.
Sont également repris les textes concernant les taxes régionales, provinciales et communales ainsi que la taxe sur les débits de boissons et la législation consacrée aux "Écotaxes".
Ce tome présente en outre le "Code des douanes communautaire" élaboré sous l’égide de l’Union européenne et ses arrêtés d’application.

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Mnemo

LC-T5.B18

Langue

FR

ISBN

9782807907263

Nombre de pages

1224

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction juridique de

  • Jean-Jacques Willems : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège, directeur juridique du Bulletin législatif belge

Avec la collaboration de

  • Jean-Pierre Aerts : Conseiller à la Cour d’appel de Liège
  • Emmanuel Caprasse : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège
  • Frédéric Close : Conseiller à la Cour de cassation. Collaborateur de l'Université de Liège
  • Léandre Drion : Président honoraire à la Cour d’appel de Liège, président du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins
  • Marc-Albert Jamin : Vice-Président et juge d'instruction au Tribunal de première instance de Verviers
  • Luc Lambrecht : Président du Tribunal de première instance de Marche-en Famenne
  • Gustave Steffens : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Maître de conférences au Tax Institute ULG-HEC