Code essentiel – Insolvabilité et garanties 2018

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À jour au 1er août 2018

9ème édition 2018
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
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80,00 €
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Description

Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2018.

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Sommaire

1. CODE CIVIL
2. CODE DE COMMERCE
3. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
4. CODE DES SOCIÉTÉS
5. DROIT JUDICIAIRE
6. DROIT PÉNAL
7. DROIT FISCAL
8. DROIT SOCIAL
9. DROIT EUROPÉEN
10. DROIT INTERNATIONAL
11. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES

Mnemo

PLESSINS.B18

Langue

FR

ISBN

9782807909571

Nombre de pages

450

Date de parution

Septembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Isabelle Durant : Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l'Université libre de Bruxelles