Code essentiel – Droit judiciaire 2018

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À jour au 1er août 2018

14ème édition 2018
Alphonse Kohl, Guy Block
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86,00 €
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Description

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

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Sommaire

Avertissement
I.Code judiciaire
II.Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d’application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Liste des lois et arrêtés reproduits sous les articles du Code judiciaire selon leur ordre
VI. Liste chronologique des articles de lois ou des arrêtés reproduits sous des articles du Code judiciaire
VII. Table chronologique des articles de lois ou arrêtés reproduits sous des lois ou arrêtés repris sous ou à la suite de textes particuliers
VIII. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
IX.Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles du Code judiciaire selon l’ordre des matières
X. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
XI. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire

Mnemo

PLESSJUD.B18

Langue

FR

ISBN

9782807909618

Nombre de pages

1088

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Guy Block : Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet
  • Alphonse Kohl : Professeur émérite à l’Université de Liège