Code essentiel – Droit fiscal 2018

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À jour au 15 août 2018

13ème édition 2018
Edoardo Traversa, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe
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80,00 €
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Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

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Sommaire

I. DROIT FÉDÉRAL ET RÉGIONAL
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. TVA
IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
V. DROITS DE SUCCESSION
VI. AUTRES IMPÔTS FÉDÉRAUX
VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
VIII. PROCÉDURE

II. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPÔTS SUR LES REVENUS
III. TVA
IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
V. DROITS DE SUCCESSION
VI. DOUANES ET ACCISES
VII. AUTRES IMPÔTS
VIII. RÉGIMES DE FRANCHISE
IX. PROCÉDURE

Mnemo

PLESSFISC.B18

Langue

FR

ISBN

9782807909557

Nombre de pages

1282

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe Malherbe : Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain, associé chez Malherbe
  • Jacques Malherbe : Avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun). Docteur en droit et licencié en sciences économiques (U.C.L.), LL.M. (Harvard). Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Hambourg et Bologne, à la Wirtsch
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)

Avec la collaboration de

  • Emmanuele Ceci : Avocat associé – Bazacle & Solon, Assistant en droit fiscal à l’UCL