Code essentiel – Droit économique et financier 2018

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À jour au 1er août 2018

12ème édition 2018
Paul Alain Foriers, Xavier Dieux, Yves De Cordt
En stock
80,00 €
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Description

Le Code de commerce est l’un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d’exécution, les lois sur les pratiques du marché, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d’acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2018.
De la naissance à la mort d’une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit commercial.
Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu’en droit constitutionnel.

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Sommaire

CODE DE COMMERCE
CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
CODE DES SOCIÉTÉS
ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
COMMERCE ÉLECTRONIQUE
CONCURRENCE
MARCHÉS FINANCIERS
OFFRES PUBLIQUES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
SECTEUR FINANCIER

Mnemo

PLESSCOM.B18

Langue

FR

ISBN

9782807908932

Nombre de pages

1368

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Avec les contributions de

  • Yves De Cordt : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles (Law Square)
  • Xavier Dieux : Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Paul Alain Foriers : Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles; Avocat au barreau de Bruxelles
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l'Université libre de Bruxelles
  • Andrée Puttemans : Professeur Université libre de Bruxelles et KU Leuven