Code en poche – Code judiciaire 2017

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À jour au 1er août 2017

13ème édition 2017
Alphonse Kohl, Guy Block
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86,00 €
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Description

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle –, la loi du 6 juillet 2017 dite loi Pot-pourri V,  ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.   

Sommaire

Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
III. Textes d’application spécifiques aux ou par les avocats
IV. Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Liste des lois et arrêtés reproduits sous les articles du Code judiciaire selon leur ordre
VI. Liste chronologique des articles de lois ou des arrêtés reproduits sous des articles du Code judiciaire
VII. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
VIII. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles du Code judiciaire selon l’ordre des matières
IX. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
X. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire

Mnemo

CPLARJUD.B17

Langue

FR

ISBN

9782804499662

Nombre de pages

1346

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Guy Block : Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris Janson Baugniet
  • Alphonse Kohl : Professeur émérite à l’Université de Liège