Code en poche – Code fiscal 2017

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Droit fédéral et régional

12ème édition 2017
Edoardo Traversa, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe
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75,00 €
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Description

Le Code fiscal « Droit fédéral et régional » contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Sommaire

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. IMPOTS SUR LES REVENUS
III. TVA
IV. DROITS D'ENREGISTREMENT
V. DROITS DE SUCCESSION
VI. AUTRES IMPÔTS FÉDÉRAUX
VII. FISCALITÉ RÉGIONALE ET LOCALE
VIII. PROCÉDURE

Mnemo

CPLARFISC.B17

Langue

FR

ISBN

9782804499631

Nombre de pages

1188

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe Malherbe : Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain, associé chez Malherbe
  • Jacques Malherbe : Avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke). Docteur en droit et licencié en sciences économiques (U.C.L.), LL.M. (Harvard). Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Hambourg et Bologne, à la Wirtschaf
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)

Avec la collaboration de

  • Emmanuele Ceci : Avocat au barreau de Bruxelles